I- DESIGNATION ET DESCRIPTION DU LOGEMENT

Adresse du logement : 20 Rue du Bastion Saint-Nicolas – 17000 La Rochelle.
Capacité du logement : Le logement a une capacité de 4 personnes, 2 adultes + 2 bébés/enfants/ados.
Description du logement : Appartement de 46m2 comprenant :

• 1 chambre avec un lit double de 140 x 190, équipée d’un placard, d’étagère de rangement et d’1 bureau + chaise
• 1 lit parapluie pour bébés
• 1 Salle d’eau (avec douche, lavabo, espaces de rangement et sèche-cheveux) + 1 WC + meuble de rangement
• 2 dressings (penderies et étagères) : 1 dans l’entrée – 1 dans la chambre
• 1 salon comprenant 1 canapé-lit 3 places, 1 table basse, un meuble bibliothèque avec bureau et chaise, 1 TV, 1 tapis
• 1 coin repas avec une table et 4 chaises
• 1 cuisine aménagée et équipée (four, four micro-ondes, table vitrocéramique, cafetière, grille-pain, bouilloire, vaisselle et ustensiles de cuisine)
• 1 lave-linge est présent dans la cuisine
• 1 balcon de 9 m² avec un cendrier extérieur (interdit de fumer à l’intérieur !) avec table de jardin + 2 chaises+2 coussins
• 1 Fer + table à repasser
• 1 Aspirateur, balai, pelle, Balai Vileda, seau
• 1 Etendoir et pinces à linge
• 1 ascenseur
• 1 parking en sous-sol avec  1 place nominative (N°13)
• 1 parking privatif pour vélo en sous-sol (derrière la place voiture)

2 vélos sont à votre disposition gracieusement dans le local privatif. Ils sont équipés chacun d’un antivol à code. Merci de les attacher IMPERATIVEMENT à un point fixe, comme du mobilier urbain par exemple….. Ces vélos sont en parfait état de marche et doivent être restitués dans le même état. Cette mise à disposition fera l’objet d’un   » contrat de mise à disposition des vélos  » qui encadrera son utilisation. Il est notamment demandé aux futurs voyageurs voulant utiliser gracieusement ces vélos de bien vérifier auprès de leur assurance qu’ils sont bien couverts pour cette activité.

II- CONDITIONS DE LOCATION ET REGLEMENT

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le Locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit ; le Locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation, à savoir 4 personnes comme suit : 2 adultes (personnes de + 21 ans) + 2 bébés/enfants/ados (personnes de – 21 ans)
3. Respecter la destination de l’habitation et n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
4. Ne pouvoir se substituer à quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du Bailleur.
5. Etre assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).
6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, éviers, toilettes des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 24 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
8. Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.
9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au Bailleur apparaîtraient en cours de location.
10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
11. Accepter la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
12. Renoncer à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
13. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
14. Pas de fête, ni soirée autorisée dans l’appartement
15. L’usage d’un barbecue n’est pas autorisé sur le balcon
16. Il est interdit de suspendre du linge sur le rebord du balcon et d’y laisser l’étendoir à linge durant la journée
17. L’appartement étant non fumeur, nous avons mis un cendrier à votre disposition sur le balcon
18. Dans une démarche écologique, merci de déposer les déchets ménagers (poubelles cuisine et salle de bains) dans la poubelle bleue du local à poubelles situé au rez-de-chaussée. Quant aux autres déchets (liste ci-après), ils sont à déposer dans la poubelle jaune du même local : Flacons, bidons, bouteilles plastique, magazines, journaux, boîtes en carton, carton d’emballage, briques alimentaires, bidons, aérosols, boîtes métalliques (conserve, canettes) barquettes alu, pots yaourts, crème fraîche, fromage blanc. ENCORE MERCI POUR VOTRE COOPERATION;)

III – GARANTIES – CAUTION

Pour la garantie de l’exécution des obligations du Locataire, un dépôt de garantie (caution) d’un montant de 500 € (Cinq cents Euros) vous sera réclamé et devra être remis lors de l’arrivée dans les lieux (par chèque ou par espèces). Cette caution, qui concerne l’appartement et les vélos, sera restitué à la fin de l’état des lieux de sortie, sous réserve de la non-constatation de dommage(s) et/ou vol(s).

On entend par dommage, toute détérioration ou destruction d’un élément constitutif de l’appartement (sols, murs, plafonds, mobiliers, équipements) à l’intérieur ou à l’extérieur (balcon) ou la perte d’un de ces éléments.

En cas de dommage(s) et/ou vol(s), l’estimation du montant du préjudice sera faite sur la base du prix de remplacement à neuf de l’élément ayant subi le dommage (prix majoré des éventuels frais d’acquisition, de transport et d’installation) ou le vol. L’élément endommagé ou volé sera remplacé sur la base de cette estimation et la facture correspondante vous sera envoyée.

IV – ETAT DES LIEUX – INVENTAIRE

1. État des lieux d’entrée.
   Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 24 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
2. État des lieux de sortie.
   Un état des lieux et un inventaire seront établis par le Bailleur (ou son mandataire) et le Locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le Locataire), l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au Bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le Locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).

V- ANNULATION

Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d’arrivée intervient dans plus de 30 jours.
Remboursement à hauteur de 50 % pour les annulations effectuées entre 30 jours et 7 jours avant la date d’arrivée.
Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d’arrivée

VI- ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.